La Déclaration Sociale Nominative

DSN, qu'est-ce que c'est ?

  • La Déclaration sociale nominative est le projet majeur du « choc de simplification » initié par le gouvernement, qui va remplacer toutes les déclarations sociales et impacter les processus de paie.
  • La DSN est basée sur une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données et une transmission dématérialisée des signalements d’événements.
  • Le gouvernement a fait de la DSN un des chantiers majeurs du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi afin de simplifier le processus déclaratif...

Dès le 1er janvier 2016, la norme DSN devient obligatoire